Droit du travail


Flex Appeal : Tendances actuelles des demandes de travail flexible

Cela fait maintenant près de deux ans que la loi sur les relations de travail (travail flexible) de 2023 est entrée en vigueur, visant à améliorer l’accès des salariés au travail flexible. Qu’avons-nous appris sur les types de demandes formulées par les salariés, et comment les employeurs réagissent-ils dans un monde postpandémie où la flexibilité fait de plus en plus partie intégrante du tissu professionnel ?

Le cadre juridique

Depuis avril 2024, les règles sur le travail flexible ont changé :

  • Les salariés peuvent désormais faire une demande dès le premier jour d’emploi (auparavant après 26 semaines).
  • Les salariés n’ont plus besoin d’exposer l’impact de leur demande ni la façon dont elle pourrait être gérée.
  • Les salariés peuvent faire deux demandes tous les 12 mois (au lieu d’une seule).
  • Les employeurs doivent consulter les salariés avant de refuser une demande.
  • Les décisions doivent être prises dans un délai de deux mois (au lieu de trois).

Ces réformes visaient à accélérer les processus et à en élargir l’accès, bien que les critiques estiment qu’elles ne vont pas jusqu’à accorder aux salariés un véritable « droit » au travail flexible, maintenant uniquement un droit de demander.

Tendances actuelles

Travail hybride

La demande la plus courante reste le travail hybride. De nombreuses entreprises ont déjà mis en place des politiques hybrides, permettant souvent aux salariés de travailler à domicile un certain nombre de jours par semaine sans demande formelle. Mais certains restent prudents, invoquant des préoccupations concernant la productivité, la collaboration et la culture d’entreprise.

La semaine de quatre jours

Beaucoup évoquée dans les médias, la semaine de quatre jours a attiré l’attention à la suite de projets pilotes. Malgré les gros titres, l’adoption réelle au Royaume-Uni reste rare. Pour de nombreuses entreprises, le modèle n’est pas encore viable commercialement.

Travailler depuis l’étranger

Une tendance croissante est la demande des salariés de travailler à distance depuis l’étranger. Si cette tendance, qui a été fortement initiée pendant la pandémie, séduit les salariés, ces arrangements peuvent soulever des questions complexes : obligations fiscales, restrictions d’immigration et de visa, droit du travail local et risques liés à la protection des données. Les employeurs qui envisagent de telles demandes doivent effectuer une évaluation approfondie des risques avant d’accepter.

Flexibilité pour les aidants

Les demandes liées aux responsabilités familiales sont en hausse. Avec le coût de la garde d’enfants, le vieillissement de la population et une meilleure connaissance des droits des salariés, beaucoup ont désormais besoin de flexibilité pour rester dans la vie active. Pour ces salariés, la flexibilité n’est plus un « plus », c’est essentiel.

Défi pour les employeurs

Pour les employeurs, ce changement représente à la fois une opportunité et un défi. Certains voient le travail flexible comme un outil pour renforcer l’engagement, la rétention et le bien-être, tandis que d’autres peinent à l’équilibrer avec la productivité et l’équité.

Les principaux défis incluent :

  • Cohérence : accéder à la demande d’un salarié tout en refusant celle d’un autre peut provoquer du ressentiment ou des réclamations si ce n’est pas justifié.
  • Risques d’inégalité : les refus peuvent affecter de manière disproportionnée les femmes, les travailleurs en situation de handicap ou les aidants, soulevant le risque de recours pour discrimination indirecte au titre de l’« Equality Act 2010 ».
  • Justification : les motifs de refus doivent être soigneusement choisis et étayés par des preuves.

Bonnes pratiques pour les employeurs

Pour gérer les demandes de manière équitable et légale :

  • Engagez une véritable consultation, même en cas de refus.
  • Documentez clairement les décisions, y compris leur justification.
  • Envisagez des alternatives (par exemple, périodes d’essai, arrangements partiels).
  • Maintenir des politiques cohérentes et à jour.

Perspectives

Le travail flexible n’est plus un avantage, mais, pour beaucoup, une attente de base. Avec le projet de loi « Employment Rights Bill (ERB) » (notre article précédent), qui propose d’introduire des droits renforcés et une protection accrue possible pour les aidants d’ici 2026–2027, on peut s’attendre à davantage de recours devant les tribunaux à mesure que les salariés testeront le nouveau cadre renforcé.

Ce qui est certain, c’est que le travail flexible est là pour rester. Les employeurs qui l’intègrent de manière proactive dans leur culture, plutôt que de le traiter comme une exception, seront mieux placés pour attirer, retenir et soutenir leurs collaborateurs.

Comment nous pouvons vous aider

Si vous souhaitez être accompagné dans la gestion du travail flexible, n’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui pour discuter de la manière dont nous pouvons vous aider à élaborer des politiques, à dispenser des formations ou à vous accompagner.

Article original rédigé en anglais par Emma Saunders, Managing Associate, Droit Social

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